Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.faciliade.fr est Madame Adeline GUENARD (faciliade), 955 rue du marais – 59178 BOUSIGNIES – Téléphone : 06.20.24.90.34 –  E-mail : adeline.guenard@faciliade.fr

Elle est la personne physique qui détermine les finalités et les moyens de ce traitement, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 2 : Collecte des données, finalités et bases légales

faciliade collecte des données uniquement lorsque vous interagissez directement via le formulaire de contact.  

Catégories de Données Collectées	Finalité du Traitement (Pourquoi?)	Base Légale du Traitement (Droit)
Nom, Prénom, E-mail, Téléphone (optionnel), Localisation	Permettre au Responsable de Traitement de vous recontacter, répondre à votre demande commerciale ou d’information, et gérer les relations précontractuelles.	Intérêt légitime de faciliade à traiter les demandes d’information de prospects et, si nécessaire, l’exécution de mesures précontractuelles.
Nom de l’entreprise/association, Activité, Contenu de la demande	Qualifier votre besoin (nature PME/ESS) et élaborer une proposition de service adaptée.	Intérêt légitime et mesures précontractuelles.

 

Article 3 : Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement nécessaire et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Données de Prospections (contact initial) : Vos données sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part, si aucune relation commerciale n’a été établie.
• Données Clients : Les données liées à l’exécution de la mission et aux obligations légales (comptabilité, fiscalité) sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale applicables (généralement 5 à 10 ans).

Article 4 : Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

1. Au Responsable de Traitement (Adeline Guenard), seule habilitée à traiter ces informations dans le cadre de son activité de conseil et support.
2. À l’Hébergeur du site (o2.switch) pour les données transitant par le site, agissant comme sous-traitant technique et tenu par des obligations strictes de sécurité et de confidentialité.  

Vos données ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange au profit de tiers, sauf en cas de réquisition légale ou d’obligation réglementaire.

 

Article 5 : Sécurité et confidentialité

faciliades’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées.

• Sécurité technique : Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les données transmises. Des mesures de sécurité organisationnelles sont appliquées pour protéger les accès aux données (mots de passe robustes, mises à jour régulières).
• Sécurité organisationnelle : Seul le personnel autorisé (Adeline Guenard) a accès aux données de contact, et cet accès est soumis à une stricte obligation de confidentialité.

 

Article 6 : Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter le Responsable de Traitement à l’adresse e-mail adeline.guenard@faciliade.fr ou par téléphone.

1. Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant ou la correction des informations inexactes.
2. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
3. Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
4. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
5. Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine.
6. Droit d’introduire une réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).